CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026.
1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
- Nom commercial / Nom et prénom : Intuitivia / Elaine Kilchör EI
- Statut juridique : Entreprise individuelle – Micro-entreprise (BNC)
- Adresse du siège : 221 rue du Théron, 81710 Saïx, France
- Numéro SIREN/SIRET : [À compléter]
- Email : contact@intuitivia.fr
- Site web: www.intuitivia.fr
(ci-après dénommé « le Prestataire »)
2. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le site intuitivia.fr, telles que décrites sur le site.
Le Prestataire met à disposition des informations relatives à ses activités à titre indicatif et s’efforce de les tenir à jour. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou modifications intervenues après leur mise en ligne, qu’elles résultent de son fait ou de celui de ses partenaires. Le site n’est pas exhaustif et aucune information qu’il contient ne peut être considérée comme une garantie ou une recommandation contraignante.
Les prestations concernées incluent principalement des prestations de Communication animale, Thérapie intuitive et Séances énergétique, pour humains et/ou animaux et réalisées principalement à distance.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
3. Description des prestations
Le Prestataire propose des services d’accompagnement pour humains et animaux, dans le domaine du bien-être holistique, énergétique et intuitif, réalisés principalement en distanciel, notamment :
- Communication animale
- Séance énergétique
- Thérapie intuitive
Également :
- Cartes cadeaux, valables pour une durée de 6 mois après achat. Elles peuvent être utilisées pour toute prestation disponible au moment de la réservation.
- Évènements bien-être ponctuels
- Prestations regroupées (packs) combinant plusieurs services complémentaires (par exemple communication animale et séance énergétique), à un tarif préférentiel par rapport à l’achat séparé des prestations.
Les modalités précises (contenu, durée, format, délais, tarif) de chaque prestation ou prestation regroupée sont celles décrites au moment de la commande et sont disponible sur le site intuitivia.fr.
Selon l’évolution de son activité, le Prestataire se réserve la possibilité de proposer certaines prestations en présentiel, aux conditions précisées lors de la commande.
Ces prestations relèvent exclusivement du bien-être non médical.
4. Nature non médicale des prestations - Avertissement
Les prestations proposées :
- ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou vétérinaires,
- ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou vétérinaire,
- ne permettent pas d’établir un diagnostic, ni de modifier ou interrompre un traitement médical ou vétérinaire en cours.
Le Client reste seul responsable de ses décisions de santé ou de celles concernant son animal.
5. Accès au site et aux services
Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
Le Client est informé que les prestations sont dispensées à distance et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un moyen de télécommunication équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio et d’un clavier. Il lui appartient de vérifier ces prérequis d’accès. Il est possible de transmettre par email à contact@intuitivia.fr une demande pour s’assurer de la compatibilité du matériel.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients internationaux, le montant final peut varier en fonction du taux de change et des frais bancaires appliqués par l’établissement du client.
Conformément au régime de la micro-entreprise, les prix sont indiqués hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts).
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés ou communiqués au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation. Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la réservation. Aucune réservation ne pourra être prise en compte sans paiement complet.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire : via Stripe
- Virement bancaire
Les paiements sont effectués en euros (€). Pour les clients étrangers, paiement en équivalent dans leur devise locale au taux de change appliqué par leur banque ou la plateforme de paiement. Des frais de conversion peuvent s’appliquer.
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
Une facture sera remise au client sur simple demande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :
- la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation,
- et que l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et la renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant la commande, le Client accepte expressément le début immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation.
Pour les cartes cadeaux, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la date d’achat, sauf si la carte a été utilisée partiellement ou totalement avant l’expiration de ce délai.
9. Fourniture des services - Report - Annulation
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités de réservation. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Prestataire se réserve le droit de reporter un rendez-vous pour motif légitime (force majeure, indisponibilité exceptionnelle), sans ouverture de droit à indemnisation.
.1. Prestations à date fixe
Pour les prestations réalisées à date et heure fixe (thérapie intuitive, rendez-vous de restitution en visioconférence) :
- toute demande de report ou d’annulation doit être formulée par écrit ;
- une annulation ou un report effectué plus de 48 heures avant le rendez-vous permet un report sans frais ;
- toute annulation ou absence moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation, sans possibilité de remboursement.
9.2. Prestations de communication animale
La prestation de communication animale est réalisée dans un délai maximum de quinze (15) jours par le Prestataire, à compter du paiement, et peut débuter dès la commande si les disponibilités le permettent.
En conséquence :
- Aucune annulation ni remboursement n’est possible après validation de la commande si la communication a déjà débuté, même si le délai de 48 heures pour signaler un éventuel report ou annulation est respecté.
- Le rendez-vous de restitution en visioconférence est fixé une fois que le Prestataire a averti le client de la réalisation de la communication animale, dans un délai maximum de quinze jours après la commande.
Le Prestataire réalise les communications animales selon l’ordre des réservations. Toutefois, il se réserve le droit de prioriser une communication jugée urgente, dans le cadre du bien-être de l’Animal ou du Client. Cette priorisation n’affecte pas les autres délais contractuels prévus dans la commande.
Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de réalisation, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résiliation, sans indemnisation ou retenue. Les services sont réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
10. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et sincères nécessaires à la réalisation de la prestation, qu’elle concerne lui-même et/ou un animal ;
- informer le Prestataire de toute situation particulière susceptible d’influencer la prestation, notamment concernant son état émotionnel, son suivi médical éventuel, ou, le cas échéant, le suivi vétérinaire et le comportement de l’animal, ces informations étant communiquées à titre informatif et n’emportant aucune obligation médicale, thérapeutique ou vétérinaire pour le Prestataire ;
- être pleinement disponible et attentif lors des rendez-vous fixés (notamment en visioconférence ou en présentiel) ;
- adopter une attitude respectueuse et bienveillante.
Le Client reconnaît que les prestations proposées relèvent du bien-être, qu’elles concernent des humains et/ou des animaux, qu’elles sont réalisées par le biais d’approches énergétiques et intuitives, et qu’elles nécessitent une implication personnelle active.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et interprétations faites à la suite des prestations.
11. Responsabilité
Les informations recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne pourra pas être tenu responsable d’éventuels dommages rencontrés suite à l’accès à ses services.
Le Prestataire précise aussi qu’il est de la responsabilité du client de se prendre en charge au niveau de sa santé et de son bien-être (tout comme celui de son animal grâce aux spécialistes de la santé animale), et ne saurait tenir le prestataire responsable de sa démarche en venant faire appel à ses services.
Les services proposés par le prestataire concernent les domaines du bien-être, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation vétérinaire ou un suivi médical.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d’interprétation erronée ou d’usage détourné des conseils donnés.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des prestations.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges, informations et contenus partagés par le Client dans le cadre des prestations, qu’ils concernent le Client lui-même et/ou un animal, sauf accord exprès préalable de ce dernier.
Toute utilisation d’extraits de séances ou de retours d’expérience à des fins de communication, pédagogiques ou promotionnelles y compris sous forme anonymisée, ne peut intervenir qu’après accord exprès préalable du Client. Lorsque le Client y consent expressément, les témoignages peuvent mentionner son prénom, un pseudonyme ou toute autre information qu’il aura autorisée.
11.1. Responsabilité spécifique – Animaux
Pour les prestations concernant les animaux :
- le Client déclare être le propriétaire ou le détenteur légal de l’animal,
- le Client garantit que l’animal est suivi par un vétérinaire si nécessaire,
- le Prestataire n’intervient jamais en remplacement d’une urgence vétérinaire.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des prestations et de la relation client.
Elles peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse email, informations nécessaires à la prise de rendez-vous et au paiement.
Les données sont traitées par le Prestataire et, le cas échéant, par des prestataires techniques tiers strictement nécessaires à l’exécution des prestations, tels que Stripe et Calendly. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont autorisés à utiliser les données que pour l’exécution de leurs missions respectives.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins commerciales par des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Prestataire par email.
13. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments exploités par le Prestataire dans le cadre de son activité, et notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, contenus rédactionnels, images, visuels, photographies, logos, marques, noms commerciaux, chartes graphiques, vidéos, supports numériques ou imprimés, bases de données, méthodes, outils et documents, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des marques.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et ne peuvent, en aucun cas, être reproduits, représentés, diffusés, exploités, adaptés ou utilisés, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable du Prestataire.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés – RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE
Siret : 81438535700029 RCS B814385357
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Adresse de correspondance : Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
15. Informatique et Libertés et RGPD
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de Clientèle du Prestataire.
16. Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français ou de Toulouse seront exclusivement compétents pour en juger, sauf disposition impérative contraire.
17. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
Annexe 1 – Formulaire type de rétractation
(À renvoyer complété, uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un service)
À l’attention de : Elaine Kilchör EI – contact@intuitivia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
- Commandée le : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse : …
- Signature (si papier) : …
- Date : …